28 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, et le 28 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Clara-Villerach, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. LAGUERRE Robert, Maire

Etaient présents : Robert LAGUERRE, Angélique BUSSY, Patricia CAPSIE-LARIO, Jane SMITH, Daniel AMALRIC, André EGEA.
Etaient absents excusés : René LAGO qui donne pouvoir à Jane SMITH, Bruno BOUSQUET.
Etaient absents : Stéphane SALIES, Jean-Pierre AZAIS
Secrétaire de séance : André EGEA.

Ordre du jour :

1 – Approbation à l’unanimité du précédent compte-rendu.

2 – Ligne de trésorerie
Le renouvellement de la ligne de trésorerie est proposé par Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal après délibération accepte ce renouvellement.

3 – DIA 05/2018
Vente d’un bien cadastré A 838 sis avenue du Général de Gaulle à Clara pour un montant de 181 000 €. Le Conseil Municipal après délibération décide de ne pas préempter ce bien.

4 – Modification des statuts de la Communauté de Communes
Après lecture des différentes modifications proposées par la Communauté de Communes, le Conseil Municipal décide :
– d’accepter la modification des statuts : Compétence Ecoles Pré-élémentaires et Elémentaires. Ce transfert de compétences permettrait de mettre fin au système de participation aux frais de scolarité dont le montant est différent dans chaque commune.
– d’accepter la modification des statuts : Compétence Soutien aux Canaux d’Irrigation d’Intérêt Communautaire tel que le Canal de Bohère. La Communauté de Communes pourrait jouer un rôle en accompagnant financièrement les canaux les plus importants afin de garantir la pérennité de l’activité agricole sur les terres stratégiques,
– de refuser la modification des statuts : cotisations Service Départemental d’Incendie et de Secours de crainte que cette charge transférée impacte négativement la compensation d’attribution versée par la Communauté de Communes,
– de refuser la modification des statuts Compétence Restauration Scolaire de crainte de voir naître un jour une mutualisation qui ouvrirait les portes à une restauration industrielle.

5 – Modification des statuts du SYDEEL66
Monsieur le Maire expose les modifications envisagées qui ont pour intérêt l’inscription d’une nouvelle compétence optionnelle d’infrastructure de communications électroniques et le changement des modalités de retrait des compétences optionnelles.
Le SYDEEL 66 pourra ainsi relayer la retransmission de la télévision dans la continuité de sa mission de service public.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications statutaires.

6 – Contrat PEC
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de prendre une délibération afin de pouvoir bénéficier d’une aide au contrat P.E.C. (Parcours Emploi Compétences) qui nous permettra l’embauche d’un employé communal.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’un poste sous contrat P.E.C. et charge son maire de mener à bien ce projet.

7 – Plants pépinières
Monsieur le Maire présente les projets de plantation sur notre Commune et dont les plants seront gracieusement fournis par la Pépinière Départementale.
Le Conseil Municipal après délibération accepte la demande de végétaux.

8 – Convention SYDEEL 66
Monsieur le Maire présente la convention du SYDEEL 66 pour les travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux secs à Villerach dont le montant s’élève à 103 038 €. Le Conseil Municipal après délibération accepte et autorise le Maire à signer ladite convention avec le SYDEEL 66.

9 – Organisation du 11 novembre
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition du « Souvenir Français » qui propose un lâcher de ballons aux noms des disparus. Monsieur le Maire propose aussi la pose d’une plaque mentionnant le nom des disparus manquant sur les deux stèles de no s villages. Le Conseil Municipal après délibération accepte ces propositions et autorise le Maire à signer la demande d’autorisation en préfecture pour le lâcher de ballons.

10 – Questions diverses
Monsieur le Maire expose un problème récurrent concernant la salubrité de certains secteurs de nos villages dû à la négligence de certains propriétaires de chiens.
Les élus ont apporté des pistes de réflexions sur ce sujet et pensent pouvoir mettre en place :
– soit une taxe aux propriétaires d’animaux domestiques, permettant de financier du matériel adapté,
– soit poser à certains emplacement des boîtes à sachets pour ramasser les crottes,
– soit verbaliser le propriétaire dont l’animal divaguera en laissant ses crottes sur la voie publique,
– soit demander l’intervention de la fourrière plus fréquemment.

La séance est close à 20 h 45.