23 février 2018

L’an deux mille dix-huit et le 23 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Clara-Villerach étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. LAGUERRE Robert, Maire.

Etaient présents : Robert LAGUERRE, Patricia CAPSIE-LARIO, Daniel AMALRIC, Jean-Pierre AZAIS, Bruno BOUSQUET, André EGEA, René LAGO, Stéphane SALIES.
Etaient absents excusés : Angélique BUSSY qui donne pouvoir à Robert LAGUERRE, Jane SMITH.
Secrétaire de séance : Stéphane SALIES.
Ordre du jour :
1 – Approbation à l’unanimité du précédent compte-rendu.

2 – DIA
Monsieur le Maire présente deux DIA et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur d’éventuelles préemptions.
DIA n° 1/2018 : vente d’un bien sis 12 avenue Général de Gaulle à Clara cadastré A103 et A104 pour un montant de 190 000 €, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter.
DIA n° 2/2018 : vente d’un bien sis 10 avenue Général de Gaulle à Clara cadastré A 105 pour un montant de 85 000 €, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter.

3 – Demande de subvention DETR 2018
Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention au sein de la DETR 2018 concernant les travaux de cuvelage du Lliscou pour un montant de 21 295 €HT. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
4 – Avenant SYDEEL

Monsieur le Maire explique qu’un avenant sur travaux du SYDEEL est nécessaire pour les travaux rue des Vignes d’un montant de 5 100 € TTC et pour le remplacement du coffre EP d’un montant de 1026 €TTC. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

5 – Modifications des statuts Communauté de Communes du Conflent Canigou
Monsieur le Maire présente une modification à apporter dans les compétences facultatives de la communauté de communes, l’item suivant est à ajouter dans les statuts :
5.3.5. Actions en faveur de l’insertion dans l’emploi : Soutien aux associations d’insertion par l’activité économique.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

6 – SYDEEL retrait et adhésions
Monsieur le Maire explique que la commune de Jujols demande son retrait du SYDEEL pour la compétence optionnelle « Eclairage public », les demandes d’adhésion des communes de l’Albère, les Cluses pour la compétence obligatoire d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE), Sorède, Trouillas et Céret à la compétence optionnelle « Infrastructure de charge de véhicules électriques » (IRVE) Casefabre, La Llagonne, Bouleternère et Enveitg à la compétence optionnelle « Eclairage public et éclairage extérieur – Investissement et fonctionnement ». Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le retrait de toutes les adhésions.

7 – RIFSEEP
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de mettre en place le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

8 – Convention Région
Monsieur le maire présente une convention de mise à disposition d’un bout de parcelle communale section A 301 contenant le central téléphonique à la région suite à sa prise de compétence. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

9 – Projet 2018 à intégrer au budget
Monsieur le Maire présente les projets tels que Enfouissement réseau Villerach, Cuvelage du Lliscou et mise en sécurité, Entretien des voies, Affaissement Rue des Acacias, Traitement bois de charpente ancienne école de Villerach, Porte du garage communal, Illuminations de Noël, Achats de tables et chariot à chaises.

La séance est levée à 19 h 45.