20 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit et le 20 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Clara-Villerach, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. LAGUERRE Robert, Maire.

Etaient présents : Robert LAGUERRE, Patricia CAPSIE-LARIO, Jane SMITH, Daniel AMALRIC, André EGEA, René LAGO, Jean-Pierre AZAIS, Stéphane SALIES.
Etaient absents excusés : Angélique BUSSY qui donne pouvoir à Robert LAGUERRE, Bruno BOUSQUET qui donne pouvoir à Stéphane SALIES.
Secrétaire de séance : André EGEA.

Ordre du jour :
1 – Approbation à l’unanimité du précédent compte-rendu.

2 – Echange de terrains
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition d’échange de terrain suite à la vente Backer/Tanner/Commune dont la commune a préempté une parcelle. Il explique que Monsieur Stewart Tanner souhaite garder l’accès existant sur la parcelle A 895, parcelle préemptée par la commune afin de créer un parking. M. Stewart Tanner propose un échange de terrain équivalent sur les parcelles A 893 et A 894 issues d’une nouvelle division prise en charge par M. Stewart Tanner. Cet échange permettrait à la commune de créer le parking le long de la voie « Rue du Canigou » ce qui en faciliterait l’accès.
Afin de minimiser le coût de la nouvelle acquisition le Maire propose de rédiger un acte administratif.
M. Stewart Tanner demande qu’une autorisation de passage lui soit accordée pour la durée de la transaction qui ne pourra excéder un délai de six mois.

3 – Convention département/commune
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite aux visites et inventaires fait dans nos églises, la présidente propose de signer une convention relative à l’intervention.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

4 – Demande de subvention pour accès PMP
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un appel à projet 2018 pour dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL). Il précise que cette mesure intéresse la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics et notamment la mise en accessibilité de tous les ERP.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

5- Adhésion au service « RGPD » du syndicat Intercommunal A.GE.DI et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité DECIDE :
– d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat intercommunal A.GE.DI
– d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale
– d’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du Syndicat intercommunal A.GE.DI, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

6 – DIA n° 5/2018
Vente d’un bien cadastré section A n° 106, 107, 581 sise 8 avenue du Général de Gaulle à Clara pour une valeur de 144 000 €. Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter ce bien.

7 – DM 01/2018 Fonctionnement : Dépenses
61523 : Entretien réparation voies et réseaux = -3 000,00
6554 : Contribution organisme de regroupement = +3 000,00

8 – Retrait des communes du SITC
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de se prononcer favorablement sur le retrait du Syndicat Intercommunal de Télévision du Conflent des 26 communes suivantes : Baillestavy, Eus, Villefranche de Conflent, Thuès entre Valls, Campôme, Fillols, Estoher, Conat Betlans, Fuilla, Corneilla de Conflent, Nohède, Taurinya, Marquixanes, Sahorre, Vernet les Bains, Ayguatebia, Codalet, Escaro du Syndicat Intercommunal de Télévision du Conflent.

9 – Dissolution du syndicat intercommunal de Télévision du Conflent
Le Conseil Municipal à l’unanimité, DEMANDE à Monsieur le Préfet de dissoudre le Syndicat de Télévision du Conflent.
Il demande à ce que la parcelle cadastrée C 562 sur la commune de Clara Villerach supportant une antenne soit restituée à la commune afin de mise à disposition pour l’organisme qui prendra la suite dudit Syndicat.

10 – Angélus
Monsieur le Maire présente un courrier émanant de Madame Marie-José ASCOLA au nom des paroissiens de notre village, qui demande à ce que l’Angélus soit remis en fonction. Le Conseil Municipal décide d’accepter cette demande et de faire régler la sonnerie de l’Angélus à midi et à 19 h 00.

La séance est levée à 20 h 00.