14 déc 2018

L’an deux mille dix-huit et le 4 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Clara-Villerach, a été réuni dans la salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Robert LAGUERRE, Maire.

Etaient présents : Robert LAGUERRE, Angélique BUSSY, Jane SMITH, Patricia CAPSIE-LARIO, Bruno BOUSQUET, Daniel AMALRIC, Jean-Pierre AZAIS, René LAGO.
Etaient absents : André EGEA, Stéphane SALIES qui donne procuration à JP AZAIS.
Secrétaire de séance : René LAGO.

Ordre du jour 

1 – Approbation du précédent compte-rendu joint à la convocation :
Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 28 septembre 2018.

2 – Loyers communaux
Monsieur le Maire expose qu’il y aurait lieu comme chaque année de prévoir une augmentation des loyers communaux au taux de l’INSEE.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer l’augmentation des loyers communaux au taux de l’INSEE pour l’année 2019.

3 – Heures complémentaires pour nouvel agent
Monsieur Frédéric MARCH, récemment embauché en contrat aidé (PEC) sous CDI de 21 heures, verra son contrat augmenter de 14 heures complémentaires pour permettre à la commune de posséder un emploi à 35 h hebdomadaires ; le conseil municipal accepte à l’unanimité.

4 – SIS Prades/Olette (retrait commune Ayguatébia – Talau)
Faisant suite au courrier du Syndicat, où la commune d’Ayguatébia – Talau demande son retrait, le conseil municipal valide à l’unanimité le retrait de la commune d’Ayguatébia-Talau du SIS.

5 – Régie de recettes
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à un entretien avec Monsieur le Trésorier, il y aurait lieu d’actualiser la régie de recettes qui date des années 80 afin de permettre l’encaissement des diverses activités et le transport de fond à la trésorerie.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’actualisation de la régie.
Le Maire expose ensuite qu’il y a lieu de nommer un régisseur et un mandataire suppléant :
Le conseil municipal décide de nommer Madame Maryse TRIVIERE régisseur titulaire et Monsieur Frédéric MARCH mandataire suppléant. Pour cette attribution, les deux agents ne percevront aucune rémunération.

6 – Demande de subvention DETR 2019 et département
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il y aurait lieu de demander une subvention au titre de la DETR à l’Etat et une autre au Département pour la réhabilitation et la mise aux normes des WC de Villerach, ainsi que la création d’une place de stationnement pour le handicap à Clara.
Le conseil municipal autorise le Maire à effectuer ces demandes de subvention.

7 – Remplacement des compteurs LINKY
Le Maire et la commune, n’ont pas la compétence pour statuer sur le sujet.
NB : le T.A. (Tribunal Administratif) a rejeté les délibérations des Maires adhérents au Sydeel qui voulaient interdire les nouveaux compteurs.

8 – Avenant avec CC dans le cadre de l’instruction des dossiers d’urbanisme en matière d’accessibilité
Les élus présents après en avoir délibéré, autorisent à l’unanimité le Maire à signer l’avenant relatif à l’instruction des dossiers d’urbanisme en matière d’accessibilité.

9 – Délibération quant au remplacement des panneaux d’agglomération
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite au changement de nom de la commune qui s’appelle depuis fév 2017 CLARA-VILLERACH et à la demande faite auprès du Département concernant le déplacement du panneau d’agglomération de Clara et le remplacement des EB 10 et EB 20 de la commune, il y a lieu de délibérer sur la nouvelle implantation de celui situé sur la route départementale n° 35.
Les élus présents valident à l’unanimité le remplacement des EB10 e EB20 français/catalan et le positionnement au PR 16 sur la RD 35.

10 – Transfert de la compétence télévision au SYDEEL 66, suite à la dissolution du SITC au 31/12/2018
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à la dissolution du Syndicat de Télévision au 31 décembre 2018, il y aurait lieu de transférer cette compétence au SYDEEL 66 à compter du 1er janv 2019.
Les élus présents valident à l’unanimité ce transfert de compétence.

11 – DIA n° 2018/06
Biens cadastrés A 685 et A 804 pour un montant de 250 K€ sis rue des Rosiers à Clara : la mairie décide de ne pas préempter.

DIA n° 2018/07
Biens cadastrés A103 et A104, pour un montant de 170 K€ sis 12 avenue du Général de Gaulle à Clara ; la mairie décide de ne pas préempter.

12 – Questions diverses
Les vœux du Maire auront lieu le samedi 19 janvier 2019 à Clara.
La séance est terminée à 20 heures.