12 avril 2019

L »an deux mille dix-neuf et le 12 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Clara-Villerach, a été réuni dans la salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Robert LAGUERRE, Maire.
Étaient présents : Robert LAGUERRE, Angélique BUSSY, Patricia CAPSIE-LARIO, Stéphane SALIES, André EGEA, Bruno BOUSQUET, Daniel AMALRIC, Jean-Pierre AZAIS, René LAGO.
Était absente : Jane SMITH qui donne pouvoir à Angélique BUSSY;
Secrétaire de séance : Angélique BUSSY.

ORDRE DU JOUR :
1 – Approbation du précédent compte-rendu joint à la convocation.
Le Conseil Municipal valide le compte-rendu de la séance du 14/12/18.
2 – Monsieur le Maire présente une convention de mise en esthétique du réseau HTA avec le SYDEEL 66, à l’entrée du village de Villerach. Le montant s’élève à 41 540,40 € avec un auto-financement pour la commune de 8 570,20 € TTC. Le Conseil Municipal accepte et autorise le maire à signer cette convention.
3 – Présentation et vote du compte Administratif 2018 (résultats de l’année commune) et du Compte de Gestion 2018 (résultats de l’année-perception) qui sont en tous points identiques.

Les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses : 156 704,69 €              Recettes : 216 544,60 € (+59 839,91 €)
Section d’investissement
Dépenses : 116 213,59 €               Recettes : 103 474,59 € (-12 739,00 €)

Total toutes sections confondues : + 47 100,91 €

Le Conseil Municipal approuve et vote les comptes Administratif et de Gestion à l’unanimité.

4 – Présentation et vote des taux d’imposition
Le Maire propose de maintenir les mêmes taux que les années précédentes. Le Conseil Municipal décide que les taux 2018 soit TH : 11,97 % TFB ; 17,38 % TFNB : 74,56 % sont reconduits sans augmentation pour l’année 2019.
Produit attendu : 90 332,00 €.

5 – Présentation et vote du budget primitif 2019
Section de fonctionnement
Dépenses et Recettes équilibrées à : 240 865,75 €
Section d’investissement
Dépenses et recettes équilibrées à : 200 639,85 €
Total toutes sections confondues : 441 505,60 €

Page 3

Les programmes sélectionnés pour l’année en cours sont les suivants :
Aménagement village : illuminations, achat de tables et chariot, garde-corps av Gl de Gaulle)
Voirie : réfection (rue des Vignes, rue du LLech et divers)
Mise en esthétique réseaux secs : Villerach
Aménagement pour Personnes à Mobilité Réduite (WC, Places handicapées, rampe de sécurité et ralentisseurs).
Achat terrain Clara pour la création d’un parking (report 2018).
Le Conseil Municipal, après délibération, adopte et vote le budget 2019 à l’unanimité.

6 – Modification des statuts du SIVU :
Monsieur le Maire présente les modifications adoptées par le Comité Syndical et demande à l’assemblée de se prononcer. Elles concernent le changement d’adresse du siège social du Syndicat, le champ des compétences concernant les extensions des réseaux, les acquisitions de biens immobiliers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des modifications statutaires.

7- Convention SYDEEL de mise à disposition des biens :
Le SYDEEL 66 se substituant au Syndicat Intercommunal de Télévision du Conflent, il convient de délibérer pour le transfert de la compétence en matière d’établissement, d’exploitation directe ou indirecte et acquisition si nécessaire de droits d’usage, des réseaux d’infrastructures et de communications électroniques en vue notamment d’assurer la réémission de toutes les chaînes de télévision, publiques ou privées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et autorise le maire à signer cette convention.

8- Demande de retrait de trois communes du Syndicat Mixte Canigo Grand Site
Monsieur le Maire présente trois délibérations concernant la demande de retrait par les communes de Codalet, Corneilla de Conflent et Sournia du Syndicat Mixte Canigo Grand Site. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le retrait des dites communes du Syndicat Mixte Canigo Grand Site.

9 – Convention de passage entre la commune et le SYDEEL66
Monsieur le Maire présente les conventions de passages en domaine public pour l’enfouissement des réseaux de Haute Tension et de  Basse Tension : rue du Castell, rue des Tilleuls. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions.

La séance est levée à 20 h 00