06 avril 2018

L’an deux mille dix-huit et le 06 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Clara-Villerach, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. LAGUERRE Robert, Maire.

Etaient présents : Robert LAGUERRE, Angélique  BUSSY, Patricia CAPSIE-LARIO, Jane SMITH, Daniel AMALRIC, André EGEA, René LAGO, Stéphane SALIES;

Etaient absents excusés : Jean-Pierre AZAIS, Bruno BOUSQUET qui donne pouvoir à Stéphane SALIES.

Secrétaire de séance : André EGEA.

Ordre du jour :
1 – Approbation à l’unanimité du précédent compte-rendu.

2 – Monsieur le Maire présente trois DIA et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur d’éventuelles préemptions.
DIA n° 03/2018 : vente de la moitié d’un bien sis 31 rue des Vignes à Clara cadastré A 343, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter.
DIA n° 04/2018 : vente d’un bien sis rue du Canigou à Clara cadastré A 892-893-894-895, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait prévu l’acquisition de la parcelle A 895 pour réaliser un parking. A ce jour, le bien étant en vente, il y aurait lieu de préempter cette parcelle au prix de 35,08 m2 – le coût total s’élève à 10 910 € + les frais notariés. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité  de préempter la parcelle A895.
DIA n° 05/2018 : vente d’un bien sis 4 rue des Coquelicots cadastré A 874-876 pour un montant de 30 000 €, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter.

3 – SYDEEL
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune se doit d’être réactualisé, selon la population des communes. La nôtre étant inférieure à 2000 habitants, la redevance s’élève à 203 €.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

4 – Canigou grand site – Retrait
Monsieur le Maire explique que la commune de Saint Michel de Llottes souhaite se retirer du Syndicat Canigou Grand Site. Le Conseil Municipal accepte le retrait de la commune de Saint Michel de Llottes, sous réserve qu’elle s’acquitte, s’il y a lieu, des aides dont elle aurait bénéficié.

5 – Instauration d’une participation financière
Monsieur le Maire informe que le Syndical du Canal de Bohère instaure une participation financière de 2, 00 € par habitant, soit 530 € à verser au Syndicat.

6 – Vote du Compte de Gestion 2017 et du Compte Administratif 2017
Résultats similaires pour les deux comptes.
Section Fonctionnement : Recettes : 205 175,07 € – Dépenses : 164 931,60 €
Excédent : 40 243,47 €
Section Investissement : Recettes : 88 373,62 € – Dépenses : 114 991,12 €
Déficit : 26 617,50 € Reste à réaliser : 41 378,00 €
Résultat exercice précédent
Investissement : 7 936,31 € Fonctionnement : 63 140,14 €
Part affectée à l’investissement 2017 : 24 606,39 €
Résultat de l’exercice 2017
Investissement : 26 617,50 € Fonctionnement 40 243,47 €
Résultats de clôture 2017
Investissement : – 18 681,19 € Fonctionnement : 78 777,22 €
Total : 60 096,03 €
Votés à l’unanimité par 9 voix pour, 0 contre et O abstention
Vote des taux d’imposition :
Monsieur le Maire présente les taux d’imposition et propose de ne pas les augmenter.
Taxe d’habitation : 11,97 % Foncier bâti : 17,38 % Foncier non bâti : 74,56 %
Vote à l’unanimité par 9 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Budget 2018
Monsieur le Maire présente le budget Primitif 2018 qui s’équilibre ainsi :
Section Fonctionnement :
Recettes et dépenses : 222 720,89 €
Section Investissement :
Recettes et défenses : 273 036,33 €
Total du budget : 495 757,22 €
Programmes d’investissement :
Aménagement village : 26 000 €
Sécurisation village falaise rue d’Avall : 26 000, 00 €
Voirie : 40 000,00 €
Mise en esthétique des réseaux : 98 880,00 €
Extension des réseaux : 6 100,00 €
Traitement charpente ancienne école : 1 300,00 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité par 9 voix pour, 0 contre et 0 abstention le budget primitif 2018.

La séance est levée à 20 h 00.