04 octobre 2019

L’an deux mille dix-neuf et le 04 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Clara-Villerach, a été réuni dans la salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Robert LAGUERRE, Maire.

Etaient présents : Robert LAGUERRE, Angélique BUSSY, Patricia CAPSIE-LARIO, Stéphane SALIES, André EGEA.

Etaient absents : Jane SMITH qui donne pouvoir à Robert LAGUERRE, René LAGO qui donne pouvoir à Angélique BUSSY, Jean-Pierre AZAIS qui donne pouvoir à Stéphane SALIES, Daniel AMALRIC, Bruno BOUSQUET.

Secrétaire de séance : Angélique BUSSY.

Ordre du jour :
1 – Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 12/04/19.
2 – DIA n° 1/19 : Vente de parcelle cadastrée A 282 appartenant à M. BRAS pour un montant de 100 000 €. Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter.
3 – DIA n° 2/19 : Vente de parcelle cadastrée A 342 appartenant à M. et Mme TOMTAS pour un montant de 300 000 €. Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter.
4 – DIA n° 3/19 : Vente de parcelle cadastrée C 443 appartenant à Mme PECCOUD pour un montant de 18 000 €. Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter.
5 – Rapport de la CLECT
Suite au transfert du contingent incendie – écoles – cantine, les charges nettes transférées de notre commune s’élèvent à 18 505 € que nous payons chaque année avant ce transfert, l’attribution de compensation perçue s’élève à 5 065 €. L’attribution de compensation 2019 s’élève au montant de la différence : – 13 440 € solde négatif qu’il nous appartient de régler.
6 – PADD
Suite au retrait de Sournia et Campoussy, Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de délibérer sur le nouveau périmètre avec un contour à 45 communes.
Le Conseil Municipal après délibération accepte le nouveau périmètre.
7 – Modifications des statuts du SYDEEL
Monsieur le Maire présente onze modifications qui ont été apportées aux statuts du SYDEEL pour être en conformité avec la législation. Après lecture, le Conseil Municipal accepte ces modifications qui seront listées sur la délibération.
8 – Modifications des statuts de la CCCC
Monsieur le Maire explique que la modification concerne une nouvelle compétence facultative en matière de culture et patrimoine.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte cette modification.
9 – SYDEEL
Monsieur le Maire explique que le SYDEEL est en création de SMEL dédiée à l’investissement dans des projets d’énergies renouvelables (EnR). Sa principale activité sera de développer, d’investir et d’exploiter des installations de production d’énergies renouvelables. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte cette création.
10 – Devis
Monsieur le Maire présente trois devis, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter les devis des illuminations et du garde-corps et de refuser le devis d’architecte pour la grange.
11 – Recensement de la population
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne M. LAGO René coordonnateur du recensement de la population et demande à ce que Monsieur le Maire propose en priorité le ou les postes d’agents recenseurs aux habitants sans emplois.
12 – Statut de l’employé communal
Monsieur le Maire explique que l’employé communal termine son contrat aidé (CU) au 31 octobre 2019, il y a donc lieu d’entamer la procédure de titularisation du poste. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte ce nouveau statut.
13 – Echange de terrain
Désignation d’un élu représentant la commune pour signature de l’acte administratif. Le Conseil Municipal désigne Mme Patricia CAPSIE-LARIO.
14 – Tapage nocturne
A la suite d’une tentative de conciliation restée sans suite, un habitant de Villerach a fait parvenir à la Mairie, un courrier adressé à Monsieur le Maire, Messieurs les Adjoints et Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.
Monsieur le Maire en fait la lecture.
Il décrit un tapage nocturne s’étant déroulé dans la nuit du 17 au 18 août 2019, qui s’est poursuivi jusqu’à 5 h 00 du matin et ce, malgré plusieurs interjections de la part du plaignant, tendant à faire cesser la nuisance. Le courrier relate le déroulé de la soirée et de la nuit ainsi que les réponses apportées par le 1er adjoint et la conclusion que ce genre de situation entraîne.
Monsieur le Maire rappelle sa responsabilité ainsi que celle de l’organisateur de la soirée, le rôle et le devoir d’un élu devant une doléance. Il rappelle également le respect des horaires mis au service du bien-vivre ensemble et que tout un chacun se doit de respecter.
15 – Pour information 
Le Département a attribué une subvention de 17 516 € concernant les travaux de mise en discrétion des réseaux.

La séance est levée à 20 h 00.