Inscription listes électorales

En vue des élections qui se tiendront au mois de décembre 205, tous les électeurs qui s’inscriront avant le 30 septembre 2015 seront pris en compte lors du scrutin de décembre. Vous pouvez donc déposer, auprès de nos services, vos demandes d’inscriptions accompagnées des pièces justificatives (une pièce d’identité et un justificatif de domicile).

Au-delà de ce scrutin, les opérations de révision des listes électorales se tiendront comme à l’accoutumée.

En règle générale : les demandes doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, dans l’incapacité de se rendre en mairie, les demandes peuvent être adressées par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou accessible en ligne ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

Tous les français et françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les ressortissants des autres Etats membres de l’union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles.

Les pièces à produire à l’appui des demandes d’inscription : la preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir par la présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription ; l’attache avec la commune, peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la Loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc..). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

Pour les ressortissants de l’union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et attestant de leur capacité électorale.